Bienvenue sur le site « Folie Furieuse », accessible via l’adresse url suivante : www.foliefurieuse.be
Ces conditions générales de vente régissent la vente de produits entre la propriétaire de Folie Furieuse et vous.
Folie Furieuse est une marque de bijoux créée depuis mars 2023 par une jeune entrepreneuse belge. Les ventes se font en ligne via le site de folie furieuse. Tous les bijoux sont résistants à l’eau et sont garantis 3 mois avec la présence du bijou.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande auprès de Folie Furieuse. En commandant auprès de Folie Furieuse, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relation contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Folie Furieuse. En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte intégralement.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Folie Furieuse est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La propriétaire de Folie Furieuse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En passant commande sur le site « Folie Furieuse », l’acheteur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de ventes dans leur intégralité.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Folie Furieuse, dans la limite des stocks disponibles. La propriétaire de Folie Furieuse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site Folie Furieuse est destinée à tous les acheteurs résidants en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en France.
Les prix affichés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont en Euros (€) et n’incluent pas les frais de livraison. En cas de modification du taux de TVA, le prix des produits pourra être ajusté en conséquence. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraisons de 6€ pour la Belgique, 6 à 7€ pour la France et 9€ pour tout autre pays, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés. La propriétaire de Folie Furieuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, il est entendu que le prix affiché dans le catalogue au moment de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).
Les prix des produits peuvent être ajustés pour refléter tout changement du taux applicable. Après cette date, les prix peuvent être sujets à des modifications à tout moment. Cependant, une fois que la commande du client est passée, les prix ne peuvent plus être modifiés. De plus, si de nouvelles taxes ou contributions, y compris des taxes environnementales, sont créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ces changements pourront être répercuté sur le prix de vente des articles disponibles sur le site Folie Furieuse et documents de vente.
Les prix affichés sur le site sont garantis pendant la période de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
- Article 4 : Commande et modalités de paiement
L’âge minimum pour passer commande est fixé à 18 ans minimum. La procédure de commande se déroule comme suit :
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Folie Furieuse. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu ou lors de la confirmation de la commande. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Ensuite, sélectionnez votre produit et ajoutez-le à votre panier.
- Connectez-vous
- Remplissez les détails d’expédition
- Sélectionnez un mode de paiement
- Vérifiez et validez votre commande
L’utilisateur/utilisatrice peut payer ses achats par carte de débit ou de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, il/elle doit indiquer le nom qui figure sur la carte, le numéro de carte, la date de validité et le code de sécurité (CVV) présent au dos de la carte. Les paiements par carte de crédit ou virement en ligne sont effectués sur le site Folie Furieuse par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée (mettre l’adresse URL de la plateforme). Une fois le paiement validé, l’utilisateur/utilisatrice est redirigé(e) vers le site Folie Furieuse, et un récapitulatif de la commande lui est envoyé à l’adresse e-mail mentionnée lors de son identification.
Folie Furieuse se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
- En cas de suspicion d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client ;
- S’il peut être supposé que le client a l’intention de revendre lesdits articles ;
- En cas de rupture de stock ou si un article n’est plus disponible ;
- En cas de constatation d’une offre erronée ;
- En cas de force majeure.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Dès que les marchandises sont envoyées (e-mail « Confirmation de l’envoi »), un e-mail vous en avertit. En cas de rupture de stock imprévue, Folie Furieuse vous en informe et se réserve le droit d’annuler la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la propriétaire du site Folie Furieuse, il peut le faire via l’adresse foliefurieusebelgique@gmail.com
- Article 5 : Retards de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu à l’application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’intérêts de retard correspondant à 5% minimum de la valeur de l’impayé. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la commande sera demandée sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.
- Article 6 : Clause de réserve de propriété
La propriétaire de Folie Furieuse conserve la pleine propriété des produits vendus où qu’ils se trouvent jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les frais et les taxes. Ceci ne fait pas obstacle, dès le moment où les articles quittent les locaux de la propriétaire de Folie Furieuse, au transfert des risques des biens à l’acheteur.
- Article 7 : Modalités de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai de rétractation expire quatorze jours à compter de la date à laquelle l’acheteur, ou un tiers désigné par ses soins autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Cette clause s’applique également aux contrats incluant une seule commande regroupant plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date à laquelle l’acheteur, ou un tiers désigné par ses soins qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi ou du dernier élément de votre commande.
La propriétaire de Folie Furieuse n’acceptera les articles retournés que s’ils respectent les conditions suivantes :
- Les produits doivent être dans leur emballage d’origine intact.
- Les produits doivent être dans leur état original et ne doivent pas avoir été utilisés.
- En cas d’ensemble de produits, l’ensemble complet doit être retourné.
Les produits doivent être retournées dans les 14 jours suivant la prise de possession physique du/des bien(s).
La propriétaire de Folie Furieuse n’accepte aucun produit qui n’a pas été acheté via sa boutique en ligne. Elle se réserve le droit de refuser le retour de produits endommagés ou présentant des traces d’utilisation.
En cas de rétractation par le client, celui-ci est responsable des frais directs de retour du bien. La propriétaire de Folie Furieuse peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition de ce ou ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le retour satisfait aux conditions requises, la propriétaire de Folie Furieuse procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord explicite de l’acheteur, un autre moyen de remboursement peut être utilisé. En tout cas, ce remboursement sera effectué sans frais supplémentaires.
La propriétaire de Folie Furieuse remboursera à l’acheteur le montant de votre achat dans les meilleurs délais, à l’exception des frais d’envoi.
Pour effectuer un retour, il est nécessaire de prendre contact avec la propriétaire de Folie Furieuse via l’adresse foliefurieusebelgique@gmail.com
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, qui doit se trouver dans la zone géographique convenue. Elles sont assurées par un service de livraison professionnel, avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ces délais dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur sera remboursé. La propriétaire du site Folie Furieuse fournira à l’acheteur, par e-mail, le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont assumés par l’acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux de la propriétaire de Folie Furieuse. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu en présence du livreur lors de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par la propriétaire de Folie Furieuse bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il peut être retournée à la propriétaire du site Folie Furieuse, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l’adresse suivante : 10a rue draye 1320, Nodebais, Belgique, endéans un délai de trente jours après la livraison.
- Article 10 : Responsabilité
La propriétaire du site Folie Furieuse, dans le cadre de la vente à distance, s’engage à fournir les meilleurs efforts pour assurer ses services. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou tout autre problème involontaire.
- Article 11 : Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi du 31 août 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le site Folie Furieuse est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Par ailleurs, il est interdit à toute personne de reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, qu’il s’agisse de photos, de logos, d’images ou de textes, sans autorisation préalable.
- Article 12 : Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.
- Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de vente à distance sont soumise à la loi belge. Pour tous les litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nivelles.
